J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15155

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Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs


NOR : AGRP0101609A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre V du livre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2000 relative à l'organisation économique dans les secteurs de l'élevage bovin et ovin ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de la coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 avril 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Les organisations de producteurs reconnues dans le secteur des bovins avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro de reconnaissance figurent en annexe du présent arrêté, sont maintenues en cette qualité, à titre transitoire, jusqu'au 30 juin 2002.


Art. 2. - Les organisations de producteurs n'ayant pas obtenu une nouvelle reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002, conformément aux nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée, perdent à cette date le statut d'organisation de producteurs.


Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Vidal


A N N E X E
ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE BOVIN

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n° 222 du 25/09/2001 page 15155 à 15157

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